CONDITIONS DE PARTICIPATION
Veuillez lire attentivement les présentes. En procédant à l'achat de ce produit, vous (ci-après désigné « le Client ») acceptez pleinement les conditions suivantes.
FORMATION / SERVICE
OPTIMA BUSINESS LLC s'engage à fournir une formation pédagogique (ci-après « la Formation ») dans le cadre d’un contrat de vente conclu en ligne.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des politiques et procédures définies dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, dans le cadre de sa participation à ladite Formation.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
La collecte ou l'utilisation de données personnelles présentes sur ce site est strictement interdite.
La reproduction, modification, diffusion ou publication de tout contenu provenant de ce site est interdite sans le consentement écrit de l’auteur.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page, susceptible d’être mise à jour.
Toutes les informations présentes sur ce site le sont à titre purement informatif. Leur exactitude n’est pas garantie, et le site décline toute responsabilité à ce sujet.
Des cookies ou outils statistiques peuvent être utilisés et collecter certaines données techniques, telles que :
- Adresse IP
- Pages d’entrée et de sortie
- Système d’exploitation utilisé
- Navigateur utilisé
- Durée de navigation, etc.
AVERTISSEMENT GÉNÉRAL
Les avantages et services présentés sur ce site le sont à des fins informatives et récréatives uniquement. Ils peuvent parfois être présentés par des profils assimilés à des professionnels de la finance (experts-comptables, avocats fiscalistes, sociétés de gestion patrimoniale indépendantes), sans que cela implique une quelconque validation ou reconnaissance officielle.
Le Client reste entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des services proposés sur le site www.optimabusiness.fr.
OPTIMA BUSINESS et ses représentants ne sauraient être tenus responsables en cas d’usage inapproprié, malveillant ou illégal de ces services, ni des conséquences qui en découleraient.
LIMITES DU CONTENU FORMÉ
Le contenu de nos formations ne repose pas sur des recherches scientifiques officielles mais sur les expériences et hypothèses personnelles de leur auteur.
- Le contenu doit être abordé avec discernement.
- Les exemples et scénarios évoqués sont fournis à titre indicatif.
- Ils sont subjectifs et ne sauraient être considérés comme des vérités universelles applicables à tous.
RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’analyse proposée par le créateur du site Optima Business ne constitue ni un conseil financier, ni une offre d’achat ou de vente de titres ou d'instruments financiers.
Ni le fondateur, ni les prestataires ou responsables d’OPTIMA BUSINESS ne pourront être tenus responsables d’éventuelles erreurs, omissions ou mauvais investissements liés à l’exploitation des informations diffusées.
Les graphiques, données chiffrées, opinions ou critiques partagés sont à destination de personnes possédant l’expérience et les compétences nécessaires pour en évaluer la portée.
Ces informations sont fournies sans garantie de fiabilité ou d’exactitude.
Le fondateur n’est pas reconnu comme professionnel par l'État ou un organisme financier officiel. Il partage simplement ses retours d’expérience en tant que particulier vivant de ses investissements.
L’investissement comporte toujours des risques, dont le Client est seul responsable.
Le contenu proposé sur ce site est destiné à des fins ludiques et éducatives, et ne constitue en aucun cas une recommandation financière personnalisée.
RÈGLEMENT SÉCURISÉ
Le paiement des formations et des programmes proposés sur ce site s’effectue par l’intermédiaire des leaders mondiaux du paiement en ligne PayPal et Stripe.
Ces transactions sont entièrement sécurisées.
En cas de question relative à un paiement, vous pouvez nous contacter directement via notre adresse email indiquée dans la section Contact du site.
RGPD — Règlement Général sur la Protection des Données
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines informations personnelles peuvent être demandées à l'utilisateur, notamment :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
Ces données peuvent être utilisées à des fins commerciales et informations liées aux services proposés.
Conformément au RGPD, tout utilisateur peut à tout moment :
- Demander quelles données sont conservées à son sujet,
- En demander la modification,
- Ou en exiger la suppression.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter à l’adresse mentionnée dans la section Contact.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Ce site internet est exploité par OPTIMA BUSINESS LLC.
Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société OPTIMA BUSINESS.
OPTIMA BUSINESS propose ce site internet, y compris l’ensemble des informations, outils et services mis à la disposition de l'utilisateur, sous réserve de l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions »), incluant toutes conditions, politiques et mentions complémentaires référencées dans le présent document et/ou accessibles via lien hypertexte.
Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment :
- Visiteurs,
- Vendeurs,
- Clients,
- Marchands,
- Contributeurs de contenu.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En visitant ce site ou en achetant un produit proposé, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions du présent contrat, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services qui y sont proposés.
Si les présentes Conditions Générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions uniquement.
MISES À JOUR
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions.
La version la plus récente des Conditions Générales peut être consultée à tout moment sur cette page.
OPTIMA BUSINESS se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales en publiant ces mises à jour sur le site.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des modifications ont été apportées.
La poursuite de l'utilisation du site après toute modification constitue une acceptation tacite de ces dernières.
HÉBERGEMENT
La plateforme de formation est hébergée sur Kajabi, prestataire de solutions e-commerce.
Kajabi nous fournit l’infrastructure technique permettant :
- La mise à disposition des formations,
- La gestion des achats,
- Et l'accès à un espace membre sécurisé.
ARTICLE 1 — CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez :
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence ;
- Et avoir donné votre consentement pour autoriser tout mineur à votre charge à utiliser ce site.
Il est strictement interdit d’utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ou de contrevenir aux lois applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de virus ou tout code à caractère malveillant.
Toute violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site ou aux services à tout moment et à toute personne, sans avoir à en justifier la raison.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des données relatives aux cartes bancaires) peut être transféré sans chiffrement, notamment lors de :
- Transmissions sur divers réseaux,
- Ajustements techniques pour la compatibilité avec différents systèmes.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans une autorisation écrite et expresse de notre part.
Les titres utilisés dans ce document ne sont fournis qu’à titre de convenance et ne limitent en rien la portée des clauses.
ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur ce site soient exactes, complètes ou à jour.
Le contenu proposé est à titre strictement informatif, et ne doit pas constituer l’unique base de décision sans consultation de sources complémentaires plus fiables, plus complètes et actualisées.
Toute utilisation des informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.
Le site peut contenir des informations historiques, nécessairement datées, qui sont fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier tout contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Il vous appartient de vérifier régulièrement les modifications apportées au site.
ARTICLE 4 — MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification de tarif, suspension ou interruption du service ou d’un produit.
ARTICLE 5 — PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement accessibles en ligne via le site.
Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne sont échangeables ou remboursables que conformément à notre politique de retour.
Nous faisons tout notre possible pour présenter de manière fidèle les couleurs et images de nos produits ; toutefois, nous ne garantissons pas l’exactitude de l’affichage des couleurs à l’écran.
Nous nous réservons le droit de :
- Limiter la vente de nos produits ou services à toute personne ou région géographique,
- Limiter les quantités disponibles,
- Modifier les descriptions ou les prix à tout moment,
- Retirer tout produit de la vente, à notre seule discrétion.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, ou de limiter les quantités achetées par client, foyer, carte bancaire, adresse de facturation ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou par téléphone.
Nous nous réservons également le droit de refuser les commandes suspectées d’être effectuées par des revendeurs ou distributeurs non autorisés.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos achats sur notre boutique, notamment :
- Adresse e-mail,
- Informations de facturation,
- Coordonnées de carte bancaire et date d’expiration.
Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations sans délai afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers, sans supervision, contrôle ni validation de notre part.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils vous sont proposés « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune validation ou recommandation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité liée à l’utilisation de ces outils tiers.
Si vous choisissez de les utiliser via notre site, vous le faites à vos propres risques et responsabilités. Il vous appartient de consulter les conditions générales propres à chaque outil fourni par les prestataires concernés.
Nous nous réservons également le droit de proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités ou services, incluant de nouveaux outils ou ressources. Ces ajouts seront également régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services accessibles via notre site peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Des liens présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne sont ni exploités ni contrôlés par OPTIMA BUSINESS.
Nous ne sommes aucunement responsables de l’exactitude, du contenu, de la légalité ou de toute interaction que vous pourriez avoir sur ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité quant à :
- La qualité ou la sécurité des produits ou services achetés via ces plateformes ;
- Tout dommage ou litige résultant d’une interaction avec ces sites.
Avant toute transaction, veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites tiers. Toute réclamation ou question doit être adressée directement au fournisseur tiers concerné.
ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS
En soumettant, de votre propre initiative ou à notre demande, tout contenu — tel que commentaires, suggestions, idées, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, courrier ou tout autre moyen (ci-après « Commentaires ») — vous nous accordez un droit illimité et irrévocable d’utiliser, modifier, reproduire, publier, distribuer, traduire et exploiter ces contenus, dans tout média et à tout moment, sans aucune compensation ni obligation de confidentialité.
Nous nous réservons le droit, mais sans y être tenus, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugerions, à notre seule discrétion :
- Illégal, diffamatoire, offensant ou obscène,
- Contraires aux droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle,
- Incompatibles avec nos Conditions Générales.
En soumettant un commentaire, vous garantissez :
- Ne pas enfreindre de droit tiers (droit d’auteur, marque, confidentialité, image, etc.) ;
- Ne pas inclure de contenu illégal, obscène, injurieux, ou contenant des virus ou logiciels malveillants ;
- Ne pas utiliser de fausse identité ou d’adresse e-mail mensongère.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur véracité. OPTIMA BUSINESS décline toute responsabilité à ce sujet.
ARTICLE 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sur notre boutique sont régies par notre Politique de Confidentialité.
Nous vous invitons à consulter notre politique complète en cliquant ici : Politique de Confidentialité
ARTICLE 11 – POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Nous souhaitons que chaque Client soit pleinement satisfait de son achat. Toutefois, nous attendons également que chaque participant applique de manière sérieuse et complète les stratégies transmises dans la Formation.
OPTIMA BUSINESS LLC propose une garantie de remboursement valable pendant 14 jours suivant l’achat, à condition que le Client n’ait obtenu aucun résultat financier ("gain") dans un délai de 8 jours après inscription, et qu’il ait scrupuleusement appliqué les stratégies du programme.
Pour activer cette demande, le Client doit :
Contacter notre support à l’adresse suivante : [email protected] dans un délai de 14 jours après la date d’achat.
Fournir des justificatifs concrets :
- Captures d’écran prouvant le visionnage complet de la Formation.
- Mise en œuvre effective des stratégies transmises.
- Ouverture de comptes d’investissement à son nom propre, accompagnée de preuves d’activité (emails de confirmation, historique de transactions, captures d’écran, etc.).
Toute demande incomplète ou ne respectant pas ces conditions sera automatiquement rejetée.
OPTIMA BUSINESS LLC se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire, notamment pour détecter une éventuelle tentative d’accès partiel au contenu (ex. : visionnage d’un module unique dans une optique de remboursement immédiat).
Toute tentative de contournement, usage abusif ou frauduleux entraînera le refus immédiat et définitif de tout remboursement.
Si la demande est validée, le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés par virement bancaire, après réception :
- D’un IBAN au nom du Client.
- D’une copie d’une pièce d’identité valide.
ARTICLE 12 – GARANTIE DE RÉSULTAT : « Résultats sous 8 jours ou 1 000 € de dédommagement »
OPTIMA BUSINESS LLC propose une garantie exceptionnelle à tous les Clients de la Formation :
« Aucun résultat financier sous 8 jours =
1 000 € de dédommagement », selon les conditions strictes suivantes.
Le Client pourra bénéficier d’un virement de 1 000 € dans un délai de 7 jours ouvrés, si et seulement si les conditions suivantes sont intégralement remplies et justifiées :
Conditions obligatoires à remplir :
1. Visionnage complet de la Formation
Le Client doit prouver qu’il a regardé l’intégralité des modules de la Formation, sans omission.
2. Application des stratégies
Le Client doit démontrer qu’il a mis en œuvre toutes les stratégies enseignées dans le programme, en respectant les instructions du plan d’action fourni.
3. Ouverture de comptes d’investissement à son nom propre
Le Client doit justifier l’ouverture effective de ses propres comptes d’investissement, en fournissant des preuves concrètes, telles que :
- Emails de confirmation,
- Captures d’écran,
- Historique de transactions réelles.
4. Activation des 4 sources de revenus abordées dans la Formation
Le Client doit avoir activé les quatre sources de revenus présentées dans le programme, et fournir pour chacune :
- Une preuve tangible d’activation (capture d’écran, plateforme configurée, campagne lancée, service ou canal mis en ligne, etc.),
- Tout élément attestant d’un usage réel de la stratégie enseignée.
5. Transmission complète de la demande dans les délais
La demande doit être envoyée dans les 14 jours suivant l’achat, exclusivement par email à l’adresse suivante :
[email protected], avec l’ensemble des pièces justificatives listées ci-dessus.
SI LA DEMANDE EST VALIDÉE :
Un virement bancaire de 1 000 € sera effectué sous 7 jours ouvrés, à condition que le Client fournisse :
- Un IBAN personnel à son nom,
- Une pièce d’identité en cours de validité.
OPTIMA BUSINESS LLC se réserve le droit de refuser toute demande incomplète, mensongère, abusive ou non conforme, et se réserve également la possibilité de mener toute vérification complémentaire pour authentifier la demande.
PAIEMENT :
Selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat de la Formation, il est possible que votre établissement bancaire applique des frais de transaction supplémentaires (conversion de devise, frais internationaux, etc.).
OPTIMA BUSINESS LLC n’est en aucun cas responsable de ces frais annexes et ne pourra en être tenu redevable.
Toute réclamation liée à ces frais devra être directement adressée à votre établissement bancaire ou au prestataire de paiement utilisé.
ARTICLE 13 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Lorsque le Client choisit un paiement échelonné, il s’engage à honorer l’intégralité des mensualités prévues dans le cadre du plan de règlement choisi.
En cas de mensualité impayée ou rejetée, OPTIMA BUSINESS LLC se réserve le droit de :
- Suspendre l’accès à la Formation,
- Exiger le règlement immédiat du solde restant dû,
- Engager une procédure de recouvrement judiciaire pour récupérer les montants impayés.
Le Client comprend que le non-paiement d’une ou plusieurs échéances annule automatiquement tout droit d’accès à la Formation ou aux services associés.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate du solde total restant dû, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire. Cette clause s’applique sans préjudice des autres recours juridiques à disposition d’OPTIMA BUSINESS LLC.
Le respect des échéances est indispensable pour garantir un accès continu et sécurisé à l’ensemble des modules, outils et avantages liés à la Formation.
ARTICLE 14 – CONDITIONS D’ACHAT POUR LES UTILISATEURS MINEURS
Tout utilisateur mineur souhaitant effectuer un achat via le site www.optimabusiness.fr doit obtenir au préalable l’autorisation expresse de son tuteur légal, avant toute transaction, qu’elle soit réalisée par carte bancaire, PayPal ou prélèvement SEPA.
Lorsqu’une commande est effectuée, le mineur reconnaît avoir obtenu cette autorisation.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de contestation ultérieure liée au statut de mineur.
Il revient au tuteur légal de superviser et d’assumer l’entière responsabilité des transactions réalisées par le mineur.
Les tuteurs légaux seront tenus juridiquement responsables des conséquences financières et contractuelles liées à ces achats.
ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations présentes sur notre site ou dans le cadre de notre Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Cela peut concerner, entre autres, les descriptions de produits, les tarifs, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’expédition ou encore la disponibilité.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- Corriger toute erreur, inexactitude ou omission,
- Mettre à jour une information,
- Annuler une commande si une information sur le Service ou un site connexe s’avère inexacte (y compris après validation de commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations publiées sur le site, sauf obligation légale. La présence d'une date de mise à jour ne doit pas être interprétée comme une indication que les informations ont été mises à jour de manière systématique.
ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES
En complément des interdictions mentionnées dans les présentes Conditions Générales, il est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- (a) À des fins illégales ;
- (b) Pour inciter d’autres personnes à réaliser des actes illégaux ;
- (c) Pour enfreindre toute législation locale, nationale ou internationale applicable ;
- (d) Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
- (e) Pour harceler, discriminer, intimider ou nuire à autrui sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine, de l’âge ou du handicap ;
- (f) Pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- (g) Pour diffuser tout virus ou code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Service, d’un site connexe ou d’Internet ;
- (h) Pour collecter ou tracer des informations personnelles d’autrui ;
- (i) Pour envoyer des courriers indésirables, pratiques de hameçonnage ou usurpation d’identité ;
- (j) À des fins obscènes, immorales ou illicites ;
- (k) Pour contourner ou violer les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe.
Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate de vos droits d’accès au Service et à nos plateformes.
ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
OPTIMA BUSINESS LLC ne garantit pas que l’utilisation du Service sera :
- Continue,
- Ininterrompue,
- Rapide,
- Sécurisée,
- Exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus via le Service seront exacts, fiables ou à la hauteur de vos attentes.
Vous reconnaissez et acceptez que :
- Le Service peut être interrompu à tout moment, sans préavis.
- Vous utilisez le Service à vos propres risques.
- Le Service et tout le contenu mis à disposition sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, explicite ou implicite.
Cela inclut, sans s’y limiter, toute garantie :
- De qualité marchande,
- D’adéquation à un usage particulier,
- De non-contrefaçon,
- De durabilité.
En aucun cas, OPTIMA BUSINESS LLC, ses dirigeants, partenaires ou prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, ou préjudice — direct, indirect, accessoire ou consécutif — résultant :
- De l’utilisation du Service ou de produits y étant liés,
- D’erreurs ou omissions dans un contenu,
- De pertes de données, de revenus ou d'opportunités.
Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité OPTIMA BUSINESS LLC, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande — y compris les frais raisonnables d’avocat — formulée par un tiers en raison :
- de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation,
- de la violation de tout document auquel elles se réfèrent,
- ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée, ce qui n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 – RÉSILIATION
Les obligations contractuelles nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après ladite résiliation.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent valides tant qu’elles ne sont pas résiliées soit par vous, soit par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier cet accord à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions. Dans ce cas, vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.
ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et OPTIMA BUSINESS LLC. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications ou propositions antérieures ou contemporaines, qu’ils soient oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes ne devra pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément au droit applicable au sein de la juridiction dans laquelle OPTIMA BUSINESS LLC est enregistrée.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions à notre seule discrétion, en publiant les changements directement sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site ou l’accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation tacite de ces dernières.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Une question concernant
nos conditions générales ?
Notre équipe est disponible pour vous
répondre dans un délai de 48H.
Contactez-nous